EOHS Term
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Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Attestation d'examen CE de type
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Document rédigé par un organisme habilité à conduire des examens CE de type qui reproduit les conclusions de cet examen, indique les conditions dont l'attestation est éventuellement assortie et comprend les descriptions et dessins nécessaires pour identifier le modèle faisant l'objet de l'attestation.
Source définition
Art. R233-59 du Code du Travail
Législation européenne
Directives 89/686/CEE, 89/392/CEE
Législation française
Art. R233-54 à R233-65 du Code du Travail
Corrélats
Schéma conceptuel
Degré d'équivalence It
=
It
Degré d'équivalence En
=
En
Degré d'équivalence De
=
De