EOHS Term
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Terminological database
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Zone dangereuse
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Facteurs de risque
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Toute zone à l'intérieur et/ou autour d'un équipement de travail dans laquelle la présence d'un travailleur exposé soumet celui-ci à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé.
Source définition
Art.2, Directive 89/655/CEE
Législation européenne
Directives 89/391/CEE, 89/655/CEE
Législation française
Article R233-8 et suivv., Code du Travail
Variantes
Zone de danger
Degré d'équivalence It
=
It
Degré d'équivalence En
=
En
Degré d'équivalence De
=
De