EOHS Term
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Terminological database
Following the links provided within each record, it is possible to access the legal texts which regulate the concept under examination, the concept diagrams in which it appears, as well as other linguistically or conceptually correlated terminological records.


Marque CE
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Statut
Terme remplacé
Variante de
Notes d'usage
Les premiers textes européens faisaient mention de la marque CE; ensuite, pour éviter toute confusion avec le concept habituel de marque (de conformité à l'usage, de qualité, etc.), la Commission européenne a décidé d'utiliser le mot marquage (décision 93/465/CEE du 22.07.1993). Le terme marquage CE a donc entièrement remplacé le terme marque CE.