Fonctionnaire de l'
Inspection du Travail chargé de veiller à l'application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi qu'à celles des conventions et accords collectifs de travail. Les inspecteurs du travail sont également chargés, concurrement avec les agents et officiers de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions; ils effectuent des enquêtes à la suite des
accidents graves, et ont un rôle de conseil et d'information auprès des
employeurs et des
salariés.
Les inspecteurs du travail ont entrée dans tous établissements soumis à leur contrôle et peuvent procéder à toute investigation jugée utile, telles que mesures de bruit, prélèvements d'atmosphère, analyses de produits, matières, etc.
Les inspecteurs du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le Code du travail, ou par une disposition de loi ou de règlement relative au régime du travail.
En cas de constatation d'infractions aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, l'inspecteur du travail peut faire des observations ou dresser un procès-verbal qu'il transmet au ministère public.
Autres attributions
L'inspecteur du travail peut imposer la création d'un
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements occupant un effectif inférieur à 50 travailleurs lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
L'inspecteur du travail doit être prévenu de toutes les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut y assister.
En cas de danger grave et imminent, l'inspecteur du travail peut prescrire l'arrêt temporaire des travaux sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
