L'
employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'
évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Le document unique est tenu à la disposition des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des
délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du
médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
