Mesures de prévention

Syntagme nominal

Masculin pluriel

L'ensemble des examens cliniques et des visites effectués par le médecin du travail pendant les heures de travail du salarié afin d'en déterminer l'aptitude au relatif poste de travail, y compris la visite d'embauche, la visite périodique, la visite de reprise, toute éventuelle visite supplémentaire ainsi que les surveillances médicales particulières.

Autres informations A l'issue de chaque examen médical le médecin du travail établit une fiche d'aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé.

Art. R241-57 du Code du Travail; Guillemy 2003

Directive 89/391/CEE

Art. R241-48 à R241-57 du Code du Travail

Visites médicales

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 Accertamenti sanitari

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 Medical examinations

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 Vorsorgeuntersuchungen