EOHS Term
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Terminological database
Following the links provided within each record, it is possible to access the legal texts which regulate the concept under examination, the concept diagrams in which it appears, as well as other linguistically or conceptually correlated terminological records.


Dangereux pour l'environnement
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Facteurs de risque
');">Sous-domaine deuxième degré
Produits chimiques - catégorie de danger
Indicatif de grammaire
Syntagme adjectival
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Sont classées comme dangereuses pour l'environnement les substances et les préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes.
Source définition
Art. R231-51 du Code du Travail
Législation européenne
Directives 67/548/CEE, 92/32/CEE
Législation française
Art. R231-51 à R231-53-1 du Code du Travail
Contenu dans
Schéma conceptuel
Degré d'équivalence It
=
It
Degré d'équivalence En
=
En
Degré d'équivalence De
=
De
Source image
Dossier INRS "Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques"