EOHS Term
German VersionFrench VersionItalian Version
 
Terminological database
Following the links provided within each record, it is possible to access the legal texts which regulate the concept under examination, the concept diagrams in which it appears, as well as other linguistically or conceptually correlated terminological records.


Travailleur indépendant
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Figures professionnelles et instances représentatives du personnel
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Par opposition à « salarié », celui qui effectue un travail pour autrui sans être subordonné à celui qui le lui demande.
Source définition
Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant / Editions Presses universitaires de France (PUF), publié sous la direction de Gérard Cornu, 1987
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Corrélats
Degré d'équivalence It
=
It
Degré d'équivalence En
=
En
Degré d'équivalence De
=
De