Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble sous bordereau tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter la prévention des risques professionnels pendant les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Il est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le
coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au
coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent, sous la responsabilité du
maître d'ouvrage. Il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage.
Contenu
Si l'opération concerne des locaux de travail, il comporte le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 235-5. Pour ce qui concerne les autres ouvrages, doivent figurer dans le dossier les dispositions prises:
1) Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture;
2) Pour l'accès en couverture et notamment:
- les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée;
- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes;
- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes;
3) Pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle;
4) Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour:
- le ravalement des halls de grande hauteur;
- les accès aux machineries d'ascenseurs;
- les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire.
Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.
