Figures professionnelles et instances représentatives du personnel

Syntagme nominal

Masculin singulier

Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail. Suivant l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise (service médical du travail d'entreprise) ou communs à plusieurs (service médical du travail interentreprises). Afin d'assurer la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues par les institutions sus-dites.

Art. L241-2 à L241-3 du Code du Travail

Directive 89/391/CEE

Code du Travail

Service de santé au travail

~

 Medico competente

~

 Appointed doctor

Servizio sanitario aziendale

1

Company medical service

5

Abteilung für Arbeitsmedizin

1