Lieux et équipements de travail

Substantif

Féminin singulier

Un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application définie telle que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charges avec ou sans changement de niveau.
Sont aussi considérés comme étant des machines a) un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement, b) un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à un tracteur par l'utilisateur lui-même, en vue d'en modifier la fonction, dans la mesure où cet équipement n'est pas une pièce de rechange ou un outil.

Art. R233-83 du Code de Travail

Directives 89/392/CEE, 91/368/CEE, 98/37/CEE

Code de Travail

±

 Macchina, Macchinario

±

 Machine, Machinery

=

 Maschine