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Database terminologico
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Inspection du Travail
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Figures professionnelles et instances représentatives du personnel
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
L'inspection du travail est un un corps de contrôle organisé sur une base géographique (440 "sections" territoriales). Chaque section comprend, en principe, un inspecteur assisté de contrôleurs du travail. L'inspection bénéficie d'une indépendance dans le traitement individuel des affaires.
La fonction première de l'inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit du travail dans l'entreprise. Parallèlement, l'inspection du travail développe aussi une importante activité d'information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs d'entreprise.
L'activité de contrôle de l'inspection se partage entre:
- l'action quotidienne, spontanément organisée en fonction des circonstances et de la connaisance du terrain;
- l'action programmée, dans le cadre des priorités définies nationalement et déclinées localement.
Source définition
Site internet du Ministère chargé du travail (http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/systeme/inspection.asp)
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Contenant
Degré d'équivalence It
=
It
 Ispettorato del Lavoro (oggi Direzioni Regionali e Provinciali del Lavoro)
Proposition de traduction En
Labour inspectorate
Indice de fiabilité En
5
Proposition de traduction De
Gewerbeaufsichtsamt
Indice de fiabilité De
5