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Database terminologico
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Signalisation de sécurité
Domaine: Santé et sécurité au travail
Sous-domaine premier degré
Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.
La mise en oeuvre d'une signalisation de sécurité s'impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail.
Source définition
Arrêté du 4 novembre 1993
Législation européenne
Directive 92/58/CEE
Législation française
Arrêté du 4 novembre 1993; Code du Travail
Contenant
Variantes
Signalisation de santé
Schéma conceptuel
Degré d'équivalence It
=
It
Degré d'équivalence En
=
En
Degré d'équivalence De
=
De